Nouveaux débats sur les fonctionnaires
Dans un rapport demandé par le Président de la République, publié le 25 juin et intitulé “ Quelle France dans dix ans ? ”, France Stratégie (nouveau nom adopté pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective) aborde les questions de l'évolution du champ de compétences des services publics à l'horizon 2025 ainsi que les transformations de la Fonction publique qui lui semblent nécessaires. Ces points entrent dans une interrogation plus générale sur les chantiers de développement du pays pour les prochaines années.
Nouvel élément dans le débat actuel sur le service public et le statut des fonctionnaires : le rapport de Jean Pisani-Ferry, président de France Stratégie, et de ses équipes qui préconisent, entre autres, de « réviser le statut de la Fonction publique pour garantir une gestion des ressources humaines faisant plus de place à l'expérience, aux compétences acquises, aux responsabilités et aux performances et moins au niveau du recrutement initial ».
Le rapport, intitulé “ Quelle France dans dix ans ? ”, a pour toile de fond la question du redressement de la France et de sa place dans le mouvement général de mondialisation économique, sociétale et culturelle. « Le redressement ne sera pas seulement l'effet de politiques mieux inspirées ou de mesures mieux ciblées » préviennent les auteurs. « Nous n'avons pas seulement besoin de corriger les déséquilibres économiques, de faire meilleur usage de la dépense publique ou de procéder à des réformes fiscales ». Le relèvement « sera d'abord affaire d'investissement institutionnel », le personnel politique devant donner « une direction suffisamment claire » et désigner des buts.
S'abstraire de la logique des corps
Au niveau des dépenses publiques, les interventions publiques doivent se transformer, estime Jean Pisani-Ferry. « La dépense publique doit en priorité cibler les domaines pour lesquels elle n'a pas de substitut » peut-on lire dans le rapport. « Il faut préserver et même renforcer nos capacités d'investissement matériel et humain, de modernisation des services publics et d'action, et pour cela substituer des mesures structurelles au traitement des problèmes par la dépense, rationaliser l'appareil public et gagner en efficacité ».
Un État plus efficace passe ainsi pour les auteurs du rapport par une ouverture du « service de l'État à tous les talents ». « Dans une société de compétences plutôt que de statuts, la direction de l'État par des grands corps d'excellence encore trop fermés sur eux-mêmes est désormais aussi souvent un handicap qu'un atout » ajoutent-ils.
De façon plus générale, « notre Fonction publique doit s'adapter au fur et à mesure que les missions de l'État évoluent. Elle doit devenir plus agile ». La gestion des carrières et des compétences « doit s'abstraire de la logique des corps et aller vers une harmonisation des régimes de rémunération fondée sur les fonctions et les performances ».
Les fonctionnaires dans le collimateur de la Cour des comptes
Ce rapport est publié au moment où la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté le 17 juin, estime qu'il faut réduire les effectifs des fonctionnaires et que la stabilisation de leur nombre ne suffira pas. Pour la Cour, l'effort doit être porté par les collectivités locales, les hôpitaux et les opérateurs d'État. Les effets jugés positifs du gel du point d'indice jusqu'en 2017 sont également amoindris pour les magistrats de la rue Cambon par la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) et les mesures en faveur des bas salaires. Le gel temporaire des avancements (en neutralisant la prise en compte de l'ancienneté pendant une période prédéfinie) paraît également nécessaire pour la Cour des Comptes ainsi qu'une réduction des jours d'absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie et en supprimant deux jours de congé) et, éventuellement, une augmentation de la durée légale du travail pour les fonctionnaires.
> Vous pouvez lire sur ce thème nos articles : 1. La performance dans la Fonction publique 2. Demain, quelle Fonction publique ?