Élections professionnelles en vue !
Elles semblent encore lointaines pour beaucoup d'entre nous, mais le temps passe vite ! Les élections professionnelles générales se tiendront le 4 décembre 2014 après que vos élus paritaires aient siégé pendant six ans, ce qui constitue un record absolu pour la Ville de Paris (les mandats précédents ayant toujours eu une durée de trois ou quatre ans). Remplacement des CTP par les CT, rôle déterminant du CT Central : beaucoup de choses vont changer par rapport aux scrutins qui se sont tenus jusqu'à présent. Voyons lesquelles.
Parmi les modifications les plus notables par rapport à toutes les élections qui se sont déroulées depuis 1977 on peut noter : un seul tour de scrutin, des comités techniques qui ne sont plus paritaires (on parlera ainsi de “comités techniques - CT” et non plus de “comités techniques paritaires - CTP”), une représentativité des syndicats de la Ville déterminée sur les seuls résultats au CT Central (anciennement CTP Central de la Commune et du Département de Paris). Seules les élections aux CAP (Commissions administratives paritaires) ne changent (presque) pas.
Des élections à un seul tour
Conformément à la nouvelle législation nationale, les élections professionnelles se dérouleront désormais pendant la même période pour les trois versants de la Fonction publique : État, Territoriale, Hospitalière. Le mandat pour tous les représentants des personnels sera de quatre ans. Les prochaines élections professionnelles se dérouleront ainsi fin 2018, puis fin 2022, puis fin 2026, etc. La règle selon laquelle les listes présentées par les organisations syndicales devaient participer à un second tour lorsque la participation était inférieure à 50 % est supprimée.
La fin du paritarisme
Jusqu'à présent, chaque Direction ou établissement public de la Ville disposait d'un Comité technique paritaire (CTP) où siégeaient à égalité les représentants des personnels désignés par les syndicats et les représentants de la Direction auquel s'ajoutait l'adjoint au Maire de Paris sectoriel qui présidait le Comité. Désormais, les représentants élus des personnels délibéreront entre eux au sein du Comité technique (CT) de la Direction concernée.
Des représentants directement élus
Jusqu'à présent, les représentants des personnels au sein des CTP des Directions et du CTP Central étaient désignés par les organisations syndicales en fonction de la représentativité de chaque syndicat déterminée au niveau de leurs résultats obtenus sur l'ensemble des CAP. Désormais, les délégués des personnels au sein des CT des Directions seront directement élus par l'ensemble des agents de chaque Direction (titulaires, non-titulaires, catégories A, B et C) sur des listes présentées par les différents syndicats. Par contre, les représentants des personnels au sein des CHS des Directions continueront d'être désignés par les organisations syndicales.Un seul tour, mais trois votes
Le jeudi 4 décembre, chaque agent de la Ville devra voter trois fois (dans une urne différente mais dans le même centre de vote) : une fois pour le CT Central, une fois pour la CAP compétente pour le corps de fonctionnaires auquel il appartient, une fois pour le CT de sa Direction. Les agents non-titulaires ne voteront quant à eux pas pour une CAP mais pour une CCP (Commission consultative paritaire). À noter que le paritarisme est maintenu pour les CAP et CCP.
Un rôle central pour le CT Central
Le Comité technique central comprendra 15 sièges. Les représentants des personnels au sein de ce CT seront élus par l'ensemble des personnels parisiens (soit environ 60 000 électeurs). La représentativité de chaque syndicat sera déterminée en fonction des résultats qu'il aura obtenu lors de cette élection au CT Central, qui présente donc un caractère absolument essentiel. Un syndicat n'ayant pas obtenu de siège au sein de cette instance ne sera en effet pas représentatif.